Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.BABY-ARTS.com et ou de ses distributeurs en ligne.
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Entreprise: Baby-Arts 500591672 RCS Montpellier
Siège social : BABY-ARTS Kristell.Brunet AV du Stade municipal - La Peyrade
Résidence l’espérance Bat C 34110 LA PEYRADE
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Informatique et liberté

Conformément à la loi de rectification et de suppression de données les concernant le client peut exercer ce droit à tout moment a partir de son compte personnel ou en s'adressant à baby-arts.com par e-mail à Contactez nous ou par courrier à Baby-arts, AV du StadeRésidence l’espérance Bat C 34110 LA PEYRADE. Aucune des données que vous avez transmises sur ce site ne sera fournie à un tiers.

Produits

baby-arts.com propose de réaliser des tableaux, porte manteau, plaque de porte, luminaire, boite, faire-part photo, stickers et pièce unique diverse, personnalisé ou non. Le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques du ou des produits qu'il souhaite acheter. Ces informations sont accessibles à partir de la page Tarif du site. Ou vous pouvez, contacter la société Baby arts pour toutes questions Contactez nous

Tarifs

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et accessible sur la page Tarif du site.TVA non applicable d'après l'article 293B du CGI.baby-arts.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aura été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. les frais de port sont forfaitaires et ne s'additionnent qu'entre les différentes catégories de produits commandés. Ces frais d'expédition sont indiqués dans la page TARIF et avant la validation de la commande par le client.

Disponibilité des produits

Nous réalisons tous les produits exposés sur Baby-arts.com à l’unité suivant vos souhaits donc nous n’avons aucun problème de stock.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande. Après accord du client pour l’exécution de la commande et selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être re mis a la vente ou réexpédiés.En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Baby-arts.com , le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité. En cas d’acceptation de la réclamation, Baby-arts procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Livraison

Tous les produits de la gamme seront envoyés par Colissimo suivi ou lettre suivie. Au départ du courrier de nos locaux, nous vous indiquons par e-mail le numéro du pli. vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo ou www.laposte.fr/csuivi pour savoir où il se trouve. Votre commande au départ de notre atelier n'est plus a notre charge si il nous est retourné pour une erreur d'adresse mentionné par le client ou non réceptionné par vous Baby-arts ne serait être tenue responsable et refactureras le frais de port. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu de refuser le colis. le transporteur étant le seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et d'en avertir baby-arts.com. Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de baby-arts.com et et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Baby-arts.com ne saurait être tenue responsable de la non livraison, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation, incendie, catastrophe naturelle, terrorisme.

Responsabilité

-baby-arts.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, baby-arts.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
le client est livré à son domicile en cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans un délai de quinze jours. un retard de traitement et ou de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande ou d'une indemnisation. Dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés dans l'article "litige". En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une remise sur votre prochain achat.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (À compter de la date de départ de nos locos) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Délais

- Fabrication tableaux et objet personnalisé 7 a 15 jours ouvrables.
- La livraison par voie postale se fait habituellement entre 2 et 4 jours.

Commande et choix des produits

Les commandes sont systématiquement confirmées par courrier électronique.La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par baby-arts.com et encaissement par notre organisme de paiement sécurisé. le client, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, se voie responsable de ses choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé dans faire part Mail au service client tenue a sa disposition.

Règlement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement via notre partenaire de paiement en ligne sécurisée (PAYPAL),pour les règlement par cheque baby-arts.com se réserve le droit d'attendre l'encaissement du paiement pour commencer la commande.Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Baby-arts.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement.
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- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de baby-arts.com jusqu'au complet encaissement de la commande par baby-arts.com .
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
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-Distributeurs: L'ensemble des distributeurs de baby-arts.com se doivent de payer les factures 30 jours maximum aprés envoie de celle ci par email, passé se délaie baby-arts se reserve le droit de bloquer toutes commande en attendant le paiement.

Litiges

Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour tous produits personnalisé le client renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits a fort caractère de personnalisation. En cas de litige, toute réclamation devra nous être parvenue par écrit en recommandé avec AR dans les 48 heures suivant le jour de réception de la marchandise ou par mail au service client. Tout litige non solutionné à l’amiable sera transmis au Tribunal compétent de Montpellier 34000 (Hérault). Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés

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